Conditions Générales de Vente
PREAMBULE
Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes des bonbons et produits dérivés proposés sur le site www.nicebonbon.com par la S.A.R.L SIC.
Les conditions générales de vente (CGV) sont en permanence accessibles et sont applicables à toutes nos ventes réalisées pour les particuliers, appelés par la suite “le client”, via le site www.nicebonbon.com
Le client accepte que l’email soit le mode de communication privilégié de la relation commerciale.
Toute commande sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. En cas de désaccord avec les termes de ces CGV, aucune commande ne pourra être acceptée.
La société SiC-Confiserie se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 1 – FORMATION DU CONTRAT
Le client, après avoir pris connaissance des caractéristiques du produit (ou des produits) correspondant(s) à sa demande par le biais des pages d’information mises à sa disposition sur le site www.nicebonbon.com, accepte l’offre de vente faite par la Confiserie SIC.
Après lecture et acceptation des CGV, la commande est envoyée électroniquement par le biais d’un formulaire, reprenant les quantités et les désignations de chaque produit. Cet envoi marque l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client, selon le mode de paiement choisi, est alors soit redirigé vers le système sécurisé de paiement par carte bancaire, soit vers la page d’accueil.
Le client reçoit par email la validation de sa commande. Le numéro de suivi du colis sera indiqué dans ce mail.
ARTICLE 2 – PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition.
Toutes les commandes sont payables en Euros.
La société Confiserie SIC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. En cas de modification de tarif, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.
ARTICLE 3 – DISPONIBILITE
Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 4 – MODE DE PAIEMENT
Le paiement peut s’effectuer soit par chèque, soit par paypal, soit par carte bancaire via le système de paiement sécurisé mis en place sur le site internet.
Il est précisé que le paiement par chèque peut ralentir l’exécution de la commande, conformément à l’article 6 des présentes CGV.
ARTICLE 5 – RESERVE DE PROPRIETE
Les produits demeurent la propriété de la société Confiserie SIC jusqu’au complet encaissement du prix.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
L’exécution de la commande est retardée jusqu’au complet encaissement du prix fixé pour la commande.
Le client est informé par email de la date d’envoi de sa commande. La commande sera traitée dans un délai de 3 à 5 jours à compter du jour de l’encaissement.
La société SiC travaille essentiellement avec Colissimo Suivi. Dès que nous procédons à un envoi , vous recevez immédiatement un mail vous en informant.
ARTICLE 7 – ERREUR DE LIVRAISON
7-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société SiC le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
7-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société SiC pourra être faite : – en priorité par téléphone au 04 93 79 10 11 du mardi au vendredi de 9h à 12h, en vous connectant sur notre site dans la rubrique “suivez votre commande” où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez nous poser votre question à travers le menu “nous contacter” en precisant bien la référence de la commande.
7-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société SIC de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
7-d : a réception de la réclamation, la société SiC attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution au consommateur d’un numéro d’échange selon la démarche présentée ci-dessus.
7-e : En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société SiC-Confiserie dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante :
Confiserie SIC
940, chemin Le Gheit – 06390 Contes – France
ARTICLE 8 – ANNULATION DE LA COMMANDE
Toute commande, dont le mode de paiement choisie est celui par chèque et qui n’aurait pas été réglée dans un délai de quinze jours après la commande, sera automatiquement annulée par la société SIC.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE DU CLIENT
Il est de la responsabilité du client :
– de donner, lors de la passation de la commande, toutes les informations nécessaires à la bonne livraison de celle-ci ; adresse courrier et coordonnées téléphoniques complètes.
– d’indiquer le type de paiement (par Paypal, par Carte bancaire via notre site internet: www.nicebonbon.com, ou par chèque; la commande ne sera envoyé qu’a la réception de celui-ci.)
– de vérifier l’adéquation entre la commande et les produits livrés au plus tard le premier jours ouvrés suivant la livraison.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITE DE LA CONSIFERIE SIC.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
En cas de non-respect des précautions particulières d’utilisation du produit, la confiserie SIC déclinent toute responsabilité pour les dommages qui pourraient survenir.
En cas d’événements susceptibles d’arrêter ou de réduire la fabrication ou le transport des marchandises, ou d’empêcher l’exécution normale de la vente, la société confiserie SIC est dégagée de toute responsabilité sans aucune formalité.
ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE
La loi française est applicable au présent contrat et est rédigé en français. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la société SiC pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de sa boîte de dialogue dédiée.
Article 12 :INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société SiC intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société SIC dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société SIC, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.